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R-15.1, r. 1.01 - Règlement concernant le financement de certains régimes de retraite de Gesca Ltée et de La Presse, ltée

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Le volet courant d’un régime de retraite est régi par la Loi comme s’il s’agissait d’un régime de retraite distinct en ce qui a trait à l’application de mesures d’allègement temporaires.
D. 42-2014, a. 14.
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